Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
[1]Secuserve
Bonjour,
Votre email intitulé Il vous reste une semaine pour répondre à une demande
d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes
de frais du Maire n'a pas été délivré car le destinataire,
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renforcée contre les menaces de messagerie et les robots spammeur.
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d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes
de frais du Maire" wasn’t delivered to your recipient,
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28 ko
Reçus 2020.pdf
2,7 Mo
Reçus 2021.pdf
6,1 Mo
Reçus 2022.pdf
5,4 Mo
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6,4 Mo
Reçus 2024.pdf
960 ko
Pour être sûr(e) de recevoir nos e-mails, veuillez ajouter [5][adresse email] à [6]vos contacts.
[7]À propos de WeTransfer ・ [8]Aide ・ [9]Informations légales ・ [10]Signaler ce transfert
References
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2. mailto:[adresse email]
3. https://wetransfer.com/downloads/9197255...
4. https://wetransfer.com/downloads/9197255...
5. mailto:[adresse email]
6. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/...
7. https://wetransfer.com/about?trk=TRN_TDL...
8. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us?...
9. https://wetransfer.com/legal/terms?trk=T...
10. https://safety.wetransfer.com/report?pro...
Monsieur le Président,
Le volume des pièces jointes à mon précédent courriel étant trop
important, je vous fais parvenir lesdits documents par Wetransfer :
Restant à votre disposition pour tout complément d’information,
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma
considération distinguée.
[2]Description : Description : image002
Vincent Fraisseix
Personne Responsable de l'Accès
aux Documents Administratifs
Tel : [numéro de téléphone caché]
Mail : [3][adresse email]
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Ce message a été controlé par le service leader de filtrage de messagerie
e-securemail de SECUSERVE, et est garanti sans virus connus.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Protection-Donnees Delegue
Envoyé : mardi 30 avril 2024 09:32
À : '[FOI #45905 email]'
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Demande de communication des notes de frais du Maire - Ville du
Perreux-sur-Marne
Monsieur le Président,
Suite à votre demande, ci-dessous, du 28 mars dernier et conformément à
nos échanges téléphoniques, je vous prie de trouver, ci-joint :
- un tableau Excel listant tous les frais de déplacements, de
représentations et de restaurations de Madame le Maire du
Perreux-sur-Marne depuis son élection de mai 2020 jusqu’à ce jour ;
- les reçus relatifs à ces dépenses.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information,
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma
considération distinguée.
[4]Description : Description : image002
Vincent Fraisseix
Personne Responsable de l'Accès
aux Documents Administratifs
Tel : [numéro de téléphone caché]
Mail : [5][adresse email]
De : Association Transparence Citoyenne
[mailto:[FOI #45905 email]]
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:34
À : Fraisseix Vincent
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45905 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.