Mairie - Provins

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Notes de frais de Monsieur le maire
Demande envoyée à Mairie - Provins le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Provins le .

Saisine CADA en cours

Secuserve Bonjour, Votre email intitulé Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de fra...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Provins le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?