Mairie - Provins

Mairies des communes françaises

2 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Provins le .

En retard (plus de 30 jours)

[1]Secuserve Bonjour, Votre email intitulé Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Provins le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?