Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sens le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Moissac le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vénissieux le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Rivière-Salée le .

Partiellement aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Troyes le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cloud le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Guéret le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Issoire le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ermont le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ploufragan le .

Aboutie

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