Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sin-le-Noble le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Jouy-le-Moutier le .

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Demande envoyée à Mairie - La Teste-de-Buch le .

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Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

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Demande envoyée à Mairie - Montmorency le .

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Demande envoyée à Mairie - Graulhet le .

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Demande envoyée à Mairie - Ronchin le .

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Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontenay-le-Comte le .

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Demande envoyée à Mairie - Tournefeuille le .

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Demande envoyée à Mairie - Lieusaint 77251-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Bonneville 74042-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Bron le .

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Demande envoyée à Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Champigny-sur-Marne le .

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Demande envoyée à Mairie - Colmar le .

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Demande envoyée à Mairie - La Valette-du-Var le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaux-le-Pénil le .

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Demande envoyée à Mairie - Cuers le .

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Demande envoyée à Mairie - Caudebec-lès-Elbeuf le .

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Demande envoyée à Mairie - Roanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Apt le .

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Demande envoyée à Mairie - Dax le .

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Demande envoyée à Mairie - Drancy le .

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