Mairie - Bron

Mairies des communes françaises

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
Demande envoyée à Mairie - Bron par Gaétan Maffre le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

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