Monsieur,

Vous avez saisi la Ville de Bron, sur le fondement des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), d’une demande tendant à la communication, par voie électronique, de documents relatifs à l’installation et à la maintenance de la station météorologique par la société LYON METEO.

Je vous informe que la station météorologique a été installée par la société LYON METEO sur les terrains de l’Hippodrome de Bron Parilly et qu'une convention a été conclue en 2022 entre l’Hippodrome de Bron Parilly et la Ville de Bron, afin de permettre à la Ville de bénéficier des données issues de cette station. En outre, la maintenance et l'installation de la station relève de l’Hippodrome de Bron Parilly

S’agissant des documents que vous mentionnez, je vous informe que la Ville de Bron ne les détient pas. En effet, les relations contractuelles relatives à l’installation et à la maintenance de la station météorologique relèvent de l’Hippodrome de Bron Parilly et de la société LYON METEO.

Enfin, je vous précise qu'en application de l’article L. 342‐1 du code des relations entre le public et l’administration, il vous est possible de saisir pour avis, dans un délai de deux mois à réception du présent message, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA –TSA 50730 ‐ 75334 PARIS CEDEX).

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Cordialement,

____

Denis Enjolras

Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Ville de Bron
Téléphone : [numéro de téléphone caché]

[adresse email]

[ https://www.ville-bron.fr/ ]

[ https://www.ville-bron.fr/ ]

----- Mail original -----
De: "Affaires Générales" <[Mairie - Bron request email]>
À: "Prada BRON" <[adresse email]>
Envoyé: Mardi 29 Septembre 2026 08:51:45
Objet: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de documents administratifs — installation et maintenance d'une station météorologique

Cordialement,

____

Affaires Générales

Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique
Ville de Bron
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
[Mairie - Bron request email]

[ https://www.ville-bron.fr/ ]

----- Mail transféré -----
De: "Frédéric Roussel" <[FOI #54660 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Bron" <[Mairie - Bron request email]>
Envoyé: Lundi 28 Septembre 2026 14:21:30
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de documents administratifs — installation et maintenance d'une station météorologique

ATTENTION. Ce mail ne provient pas d'un service de la Ville ou du CCAS de Bron.

** Ne cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les pièces jointes à moins d’être sûr de l'expéditeur et des contenus **

Ne saisissez en aucun cas vos identifiants et mots de passe.

Madame, Monsieur,

Sur le fondement des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication des documents suivants, relatifs à l'installation d'une station météorologique par la société LYON METEO et à sa maintenance :

— le devis signé, le bon de commande ou le contrat d'installation, ainsi que ses éventuelles annexes
— le contrat ou la convention de maintenance en cours, et ses avenants
— les factures acquittées émises par cette société depuis 2024

Si certaines de ces pièces ne sont pas détenues sous cette forme, je vous remercie de me communiquer les documents équivalents en votre possession.

Je vous remercie de me les adresser par voie électronique à l'adresse suivante

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Roussel

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54660 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Avant d'imprimer un message et ses pieces jointes, merci de considerer l'impact environnemental
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