Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Caluire-et-Cuire le .
Saisine CADA en cours
Bonjour ,
J'ai quitté la collectivité depuis le 1er mars 2024
Merci de vous adresser à ma successeuse,
Anne laure Chalet DGS
[adresse email]...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Message de suivi envoyé à Mairie - Caluire-et-Cuire le .
Refusé.
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information