Mairie - Caluire-et-Cuire

Mairies des communes françaises

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs – frais et dépenses de la commune
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Résidant à Fontaines-sur-Saône depuis plus de douze ans, je suis quotidiennement contraint de traverser Caluire-et-Cuire pour me re...
Notes de frais et justificatifs relatifs au journal le rythme
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Caluire-et-Cuire le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Je suis absente et prendrai connaissance de vos messages à mon retour lundi 3 novembre.  Dans l'attente, vous pouvez joindre le secrétariat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Caluire-et-Cuire le .

Saisine CADA en cours

Bonjour , J'ai quitté la collectivité depuis le 1er mars 2024 Merci de vous adresser à ma successeuse, Anne laure Chalet DGS [adresse email]...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Message de suivi envoyé à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

Refusé

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?