Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Caluire-et-Cuire le .
Saisine CADA en cours
Bonjour ,
J'ai quitté la collectivité depuis le 1er mars 2024
Merci de vous adresser à ma successeuse,
Anne laure Chalet DGS
[adresse email]...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Message de suivi envoyé à Mairie - Caluire-et-Cuire le .
Refused.
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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