Mairie - Caluire-et-Cuire

Mairies des communes françaises

3 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Caluire-et-Cuire le .

Saisine CADA en cours

Bonjour , J'ai quitté la collectivité depuis le 1er mars 2024 Merci de vous adresser à ma successeuse, Anne laure Chalet DGS [adresse email]...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?