Mairie - Caluire-et-Cuire

Mairies des communes françaises

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Installation et maintenance d'une station météorologique
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Sur le fondement des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communi...
Notes de frais et justificatifs relatifs au journal le rythme
Recours amiable envoyé à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents administratifs – frais et dépenses de la commune
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Résidant à Fontaines-sur-Saône depuis plus de douze ans, je suis quotidiennement contraint de traverser Caluire-et-Cuire pour me re...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Caluire-et-Cuire le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Je suis absente et prendrai connaissance de vos messages à mon retour lundi 3 novembre.  Dans l'attente, vous pouvez joindre le secrétariat...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?