Demande de communication de documents administratifs – frais et dépenses de la commune
Madame, Monsieur,
Résidant à Fontaines-sur-Saône depuis plus de douze ans, je suis quotidiennement contraint de traverser Caluire-et-Cuire pour me rendre sur mon lieu de travail.
Depuis toutes ces années, je constate une dégradation continue des conditions de circulation dans la commune. Un trajet qui pourrait normalement être effectué en quelques minutes peut régulièrement se transformer en un parcours d’une heure, voire parfois davantage.
À cela s’ajoutent les nombreux travaux qui affectent régulièrement les axes que j’emprunte, ainsi que certaines modifications de circulation et mises en sens unique qui semblent contribuer à accentuer les difficultés rencontrées quotidiennement par les usagers.
Je comprends parfaitement que des travaux soient nécessaires et qu’une commune doive faire évoluer ses infrastructures. Toutefois, après plus de douze années à subir quotidiennement ces difficultés, je souhaiterais également pouvoir comprendre précisément les choix effectués et l’utilisation des fonds publics qui y sont consacrés.
Je connais les modalités relatives au droit d’accès aux documents administratifs et je souhaite donc exercer directement ce droit.
Je vous demande ainsi de bien vouloir me transmettre les notes de frais et justificatifs de dépenses communicables, notamment ceux relatifs aux frais de représentation, de déplacement et de restauration des élus et, plus généralement, aux dépenses engagées dans le cadre de leurs fonctions.
Je souhaite que ces documents me soient transmis à l'adresse suivante :
___________
Je précise que cette demande est parfaitement légitime et s'inscrit dans l'exercice de mes droits en tant que citoyen. Compte tenu de la situation que je subis quotidiennement depuis plus de douze ans, je compte par ailleurs renouveler régulièrement ces demandes afin de pouvoir suivre l'utilisation des dépenses publiques de la commune.
Je vous remercie donc de bien vouloir donner suite à cette demande dans les délais prévus par la réglementation.
En l'absence de réponse ou en cas de refus qui ne serait pas légalement justifié, je me réserve le droit d'exercer l'ensemble des voies de recours à ma disposition auprès des autorités compétentes.
Cordialement,
Patrick