Installation et maintenance d'une station météorologique
Madame, Monsieur,
Sur le fondement des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication des documents suivants, relatifs à l'installation d'une station météorologique par la société LYON METEO et à sa maintenance :
— le devis signé, le bon de commande ou le contrat d'installation, ainsi que ses éventuelles annexes
— le contrat ou la convention de maintenance en cours, et ses avenants
— les factures acquittées émises par cette société depuis 2024
Si certaines de ces pièces ne sont pas détenues sous cette forme, je vous remercie de me communiquer les documents équivalents en votre possession.
Je vous remercie de me les adresser par voie électronique à l'adresse suivante
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Frédéric Roussel
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande de
communication de documents administratifs.
Vous en souhaitant une bonne réception.
Bien cordialement,
Antoine SALZE [adresse email]
Juriste - Affaires juridiques et [numéro de téléphone caché]
Assemblées Hôtel de Ville de Caluire et Cuire
Ville de Caluire et Cuire Place du Docteur Frédéric Dugoujon
[1]logo-signature BP 79 - 69642 Caluire et Cuire Cedex
References
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1. https://www.ville-caluire.fr/fichiers/im...