Conseil départemental - Charente

Conseil départemental

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4 demandes
Bonjour, Merci pour votre réponse. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Laurent Savaete
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Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Madame, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les éléments de réponses à vos demandes de communication: 1 / les Statistiques annuelles d...

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