Conseil départemental - Charente

Conseil départemental

Adresse : Hôtel du département - 31 boulevard Émile-Roux, 16000, Angoulême | Tél : 05 16 09 50 00 | Fax :

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente par Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente par Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Charente à PATRON le .

Partiellement abouti.

Madame, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les éléments de réponses à vos demandes de communication: 1 / les Statistiques annuelles d...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?