Conseil départemental - Charente

Conseil départemental

18 demandes
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N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

En attente de classement

Bonjour,   en réponse à votre demande, je vous informe que le nombre d'entretiens réalisés avec des mineurs de 17 ans pris en charge par les service...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

En attente de classement

Bonjour,   Je suis au regret d'apporter une réponse défavorable à votre demande, le Département de la Charente ne disposant pas de commission départ...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

En attente de classement

Bonjour,   la durée médiane d’un Accompagnement Provisoire de Jeune Majeur sortis de l’aide sociale à l’enfance, pour l'année 2024, a été estimé à 1...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

En attente de classement

Bonjour,   en réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents sollicités. Espérant avoir répondu à votre deman...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

En attente de classement

bonjour,   en réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les documents comptables suivants:   • budget 2024 APJM - vo...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

En attente de classement

Bonjour,   en réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les documents transmis par le service compétent.   Espérant...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
Demande des notes de frais des représentant du Conseil départemental
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Saisine CADA en cours

Monsieur,   en complément de la réponse qui vous a adressé hier, je vous indique que le nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   En réponse à votre demande du 25 janvier dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint dans un fichier au standard ouve...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Monsieur,    En bonne suite de votre demande de communication de documents administratifs, en date du 31 mai dernier, faite en application des disp...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Information non détenue

Bonjour,   Par courriels en date des 7 et 14 mars 2023, vous sollicitez la publication en ligne d'un répertoire d'informations publiques, conformém...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre requête du 2 mars dernier, et conformément aux droits et modalités d'accès aux documents administratifs fixés par l...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Bonjour, Merci pour votre réponse. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Laurent Savaete
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Bonjour, Merci pour votre réponse. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Laurent Savaete
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Partiellement aboutie

Madame, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les éléments de réponses à vos demandes de communication: 1 / les Statistiques annuelles d...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?