Conseil départemental - Charente

Conseil départemental

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   En réponse à votre demande du 25 janvier dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint dans un fichier au standard ouve...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Monsieur,    En bonne suite de votre demande de communication de documents administratifs, en date du 31 mai dernier, faite en application des disp...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Information non détenue

Bonjour,   Par courriels en date des 7 et 14 mars 2023, vous sollicitez la publication en ligne d'un répertoire d'informations publiques, conformém...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre requête du 2 mars dernier, et conformément aux droits et modalités d'accès aux documents administratifs fixés par l...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Bonjour, Merci pour votre réponse. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Laurent Savaete
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Bonjour, Merci pour votre réponse. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Laurent Savaete
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Partiellement aboutie

Madame, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les éléments de réponses à vos demandes de communication: 1 / les Statistiques annuelles d...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?