Conseil départemental - Charente
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Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente par Laurent Savaete le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente par Laurent Savaete le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Charente à PATRON le .
Partiellement abouti.
Madame,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les éléments de réponses à
vos demandes de communication:
1 / les Statistiques annuelles d...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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