Bonjour,
 
en réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints
les documents transmis par le service compétent.
 
Espérant avoir répondu à votre attente, je reste à disposition pour toute
demande complémentaire.
 
Bien cordialement,
 
Caroline MELEARD
Chargée de mission déléguée à la protection des données
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Direction Juridique et de la Commande Publique
Pôle Ressources
Département de la Charente
[numéro de téléphone caché]
[Conseil départemental - Charente request email]
[1]www.lacharente.fr
[2][IMG]

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont
confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires.

Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

Tout message électronique est susceptible d'altération. Le Département de
la Charente décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été
altéré, déformé ou falsifié.

Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire
immédiatement et d'en avertir l'expéditeur.
 
 

> ----- Message d'origine -----
> De : "Les Oubliés de la République" <[FOI #53037 email]>
> A : "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
> Charente" <[Conseil départemental - Charente request email]>
> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
> N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire
> départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
> Date : lun. 2 mars 2026 13:31
>  
> Madame, Monsieur,

> En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des
> relations entre le public et l’administration relatifs à l’accès aux
> documents administratifs et la réutilisation des informations publiques,
> je vous sollicite aujourd’hui afin d’avoir accès aux documents
> administratifs suivants :
> - Arrêté de composition et Arrêté portant création de l’Observatoire
> départemental de la protection de l’enfance (ODPE) et de son règlement
> intérieur ou charte de fonctionnement (obligation prévue à l’article
> L.226-3-1 du Code de l’action sociale et des familles).
> - Convocations et les comptes-rendus des réunions dudit observatoire sur
> la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024

> Nous vous remercions de nous adresser ces documents sous forme
> électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et
> exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit
> l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
> l’administration.

> En vertu de l’article L311-2 Code des relations entre le public et
> l’administration, lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est
> susceptible de répondre à sa requête, la demande est transmise au
> service qui détient les documents demandés. Le cas échéant nous vous
> prions d’effectuer le transfert de notre demande au service compétent.

> Cette demande est effectuée au nom de l’association Les Oubliés de la
> République, dans le cadre de son action pour l’amélioration de la
> politique de protection de l’enfance et en  soutien à son nouveau projet
> relatif à la transparence de l’action des départements en matière d’Aide
> Sociale à l’Enfance et d’accompagnement des jeunes majeurs sortants de
> l’ASE.  

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments
> distingués.

> Arnaud Merle d'Aubigné
> Délégué Général des Oubliés de la République
> [numéro de téléphone caché]

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
> plateforme associative et citoyenne Ma Dada
> ([3]https://urldefense.com/v3/__https://mada...),
> dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
> demande :
> [FOI #53037 email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
> que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
> communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
> demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
> caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
> l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
> délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
> (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
> Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
> [4]https://urldefense.com/v3/__http://www.c...,
> ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
> ([5]https://urldefense.com/v3/__https://doc....),
> ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
> cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.lacharente.fr/
2. file:///tmp/www.lacharente.fr
3. https://urldefense.com/v3/__https://mada...
4. https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
5. https://urldefense.com/v3/__https://doc....