Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence
4 demandes
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande du 2 mars 2021, je vous prie de trouver
ci-joint, sous format excel, l'état des indemnités des élus du Départeme...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence par Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence par Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !
Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence par PATRON le .
Information non détenue
Chère Madame,
Merci pour ce que vous avez pu communiquer comme informations.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations disti...
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