Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Bonjour, Afin de répondre à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint la liste des subventions accordées par le Département des Alpes de Haut...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Bonjour Mme Ledoux, Merci à vous pour la réactivité et la bonne solution de publier sur Datasud. Très bonne continuation François Lacombe
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Information non détenue

Madame, Monsieur Le Département des Alpes de Haute-Provence n'a pas à ce stade établi de RIP. La CADA considère que la publication en ligne d'un t...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande du 2 mars 2021, je vous prie de trouver ci-joint, sous format excel, l'état des indemnités des élus du Départeme...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Information non détenue

Chère Madame, Merci pour ce que vous avez pu communiquer comme informations. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations disti...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?