Collectivité territoriale de Martinique
4 demandes
0 personne suit
Allocation APA en établissement de Mme Marie Thérèse Clet Ginette SURENA née COCERON
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Martinique le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur, le Président
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Martinique le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère conseil régional,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information