Collectivité territoriale de Martinique

Conseil régional

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Allocation APA en établissement de Mme Marie Thérèse Clet Ginette SURENA née COCERON
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Martinique le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, le Président Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Martinique le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Martinique le .

Très en retard

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

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