Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication de l'ensemble des documents administratifs relatifs à la consultation référencée 2026_GPL1_0292, intitulée "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la logistique et la circularité des flux au sein de la restauration collective des EPLE de Martinique", publiée sous l'avis BOAMP n° 26-71830.

Je sollicite notamment la communication :

* de l'intégralité du dossier de consultation des entreprises (DCE), dans toutes ses versions définitives et avec l'ensemble de ses annexes ;
* du règlement de consultation ;
* du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
* du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
* de l'acte d'engagement ;
* du cadre de réponse ;
* de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
* de l'ensemble des annexes, études, diagnostics, données, rapports, documents de référence et pièces techniques mis à disposition des candidats ou mentionnés dans le dossier de consultation ;
* de tout document relatif au projet FEWOS ou FÉROCE ayant été communiqué aux candidats, utilisé pour élaborer la consultation ou cité comme document de référence ;
* de la décision ou du rapport ayant conduit au lancement de cette consultation ;
* le cas échéant, de la décision d'attribution, de l'avis d'attribution, du rapport d'analyse des offres dans sa version communicable, de l'acte d'engagement signé, de la date de notification du marché et de l'identité du titulaire retenu.

A titre indicatif, certaines pièces du DCE ont été indexées sous les dénominations suivantes :

* "2026_gpl1_0292 ae v2.docx" ;
* "2026_gpl1_0292 ccap v1.pdf" ;
* "2026_gpl1_0292 cctp v3.pdf" ;
* "2026_gpl1_0292 cadre de reponse.docx" ;
* "2026_gpl1_0292 dpgf v2.xlsx" ;
* "2026_gpl1_0292 rc v2.pdf".

Cette liste n'est pas limitative et ma demande porte sur l'ensemble des documents précités, y compris les annexes et documents de référence qui ne figureraient pas dans cette liste.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jérémy LAVARENNE