Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté

Conseil régional

5 demandes
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté. Commentée le .

Aboutie

Lien permanent vers les documents envoyés en WeTransfer : https://madada.frama.space/s/9RXgJWZQR2zwR9Q
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

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