Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté

Conseil régional

Adresse : 4 square Castan, 25000, Besançon | Tél : 09 70 28 90 00 | Fax :

1 demande
Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

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