Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2025, d’un marché public relatif au transport de voyageurs sur le secteur Bourgogne-Ouest-Nivernais.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP)
La liste des candidats admis à présenter une offre
Le procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres
La méthode de notation utilisée
Le dossier de candidature du prestataire retenu
L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non retenus)
Le calendrier d’exécution du marché
La (ou les) facture(s)
Les éventuels avenants

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/march....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Florian COLLIN