Mairie - Montluçon

Mairies des communes françaises

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

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Droit d’accès à l’information
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En retard (plus de 30 jours)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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