Documents de subvention
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2026, d’une subvention au profit de L'association j'aime Montluçon centre ville.
Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
- La demande de subvention adressée par le bénéficiaire
- La convention de subvention
- Le compte rendu financier de la subvention
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/assoc....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Serny
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Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande, celle-ci sera transmise au service concerné dans les meilleurs délais.
Bien cordialement
PRADA (référent CADA)
Tel fixe [numéro de téléphone caché] / Poste 2306 / Tel mobile [numéro de téléphone caché]
Ville de Montluçon / Montluçon Communauté
Cité Administrative - 1 rue des Conches
CS13249 - 03106 Montluçon Cedex
Bonjour Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre demande et je la transfère au service
concerné.
Bien cordialement
Laurent PASQUIER
PRADA (référent CADA)
Tel fixe [numéro de téléphone caché] / Poste 2306 / Tel mobile [numéro de téléphone caché]
Ville de Montluçon / Montluçon Communauté
Cité Administrative - 1 rue des Conches
CS13249 - 03106 Montluçon Cedex
-----Message d'origine-----
De : Nathan Serny <[FOI #53836 email]>
Envoyé : samedi 30 mai 2026 13:40
À : PRADA <[Mairie - Montluçon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents de subvention
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration
(CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents,
relatif à l’attribution, en 2026, d’une subvention au profit de L'association
j'aime Montluçon centre ville.
Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
- La demande de subvention adressée par le bénéficiaire
- La convention de subvention
- Le compte rendu financier de la subvention
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière
constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la
demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet :
[1]https://www.cada.fr/administration/assoc....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié
celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est
le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Serny
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[3][FOI #53836 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([5]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
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1. https://www.cada.fr/administration/assoc...
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #53836 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour Monsieur,
veuillez trouver en pièces jointes la demande de subvention de l’association
"J'aime Montluçon centre Ville" et la délibération de la Ville de Montluçon
relative à la subvention accordée.
Les comptes rendus financier de subvention sont à retourner à l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de
l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. La fin d’exercice de
l’association "J'aime Montluçon centre Ville" étant le 30/09/2026 la
collectivité ne possède pas le document demandé.
Bien cordialement
Laurent PASQUIER
PRADA (référent CADA)
Tel fixe [numéro de téléphone caché] / Poste 2306 / Tel mobile [numéro de téléphone caché]
Ville de Montluçon / Montluçon Communauté
Cité Administrative - 1 rue des Conches
CS13249 - 03106 Montluçon Cedex
[1]cid:image001.png@01DCF2B1.85C9F290
-----Message d'origine-----
De : Nathan Serny <[FOI #53836 email]>
Envoyé : samedi 30 mai 2026 13:40
À : PRADA <[Mairie - Montluçon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents de subvention
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration
(CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents,
relatif à l’attribution, en 2026, d’une subvention au profit de L'association
j'aime Montluçon centre ville.
Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
- La demande de subvention adressée par le bénéficiaire
- La convention de subvention
- Le compte rendu financier de la subvention
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière
constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la
demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet :
[2]https://www.cada.fr/administration/assoc....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié
celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est
le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Serny
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #53836 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
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2. https://www.cada.fr/administration/assoc...
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #53836 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]