Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Nord

Administration locale de l'enseignement public

2 demandes
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Documents de subvention
Réponse de Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Nord le .

En attente de classement

Monsieur Blary, J’accuse réception de votre demande et transmets celle-ci à la division de l’enseignement privé. Cordialement, -- Pauline Fertin Ass...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Nord le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?