Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Nord

Administration locale de l'enseignement public

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Bonjour,  Après des recherches menées auprès des services académiques, il apparaît que l'académie de Lille n'est pas l'administration qui détient les...
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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