Documents de subvention
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2026, des subvention au profit du Lycée Polyvalent Ozanam appartenant au Groupe Ozanam Lille.
Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
- Les demandes de subvention adressée par le bénéficiaire
- Les conventions des subventions
- Les comptes rendus financier des subventions
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/assoc....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Blary Nathan
Monsieur Blary,
J’accuse réception de votre demande et transmets celle-ci à la division de
l’enseignement privé.
Cordialement,
--
Pauline Fertin
Assistante de direction
Secrétaire Général/ Secrétaire générale adjointe
Cabinet IA-DASEN / Secrétariat général
Direction des services départementaux de l'Education nationale
144 Rue de Bavay , 59033 LILLE
Tél : [1][numéro de téléphone caché]
Mail : [2][adresse email]
[3]www.ac-lille.fr
[4]Académie Lille DSDEN du Nord
Le 04/09/2026 à 17:03, Nathan BLARY a écrit :
--
Pauline FERTIN
Assistante de direction
Secrétaire général / Secrétaire générale adjointe
Cabinet IA-DASEN / Secrétariat général
Tél : [12][numéro de téléphone caché]
Mail : [13][adresse email]
Direction des services départementaux de l'Education nationale
144 Rue de Bavay , 59033 LILLE
Tél : [14][numéro de téléphone caché]
Mail : [15][adresse email]
[16]www.ac-lille.fr
[17]@DSDEN59
[18]Académie Lille DSDEN du Nord
References
Visible links
1. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.ac-lille.fr/
4. file:///tmp/cid:[adresse email]
5. https://secure-web.cisco.com/1oew-NI8YsX...
6. https://secure-web.cisco.com/1UbZOkX9lAL...
7. mailto:[FOI #54503 email]
8. http://secure-web.cisco.com/1eKqaQcYLYxw...
9. https://secure-web.cisco.com/1qHItfFlV-B...
10. mailto:[Ma Dada contact email]
11. https://www.cnil.fr/fr/phishing-detecter...
12. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]
13. mailto:[adresse email]
14. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]
15. mailto:[adresse email]
16. http://www.ac-lille.fr/
17. https://x.com/Dsden59
18. file:///tmp/cid:[adresse email]
Bonjour,
Après des recherches menées auprès des services académiques, il apparaît que
l'académie de Lille n'est pas l'administration qui détient les documents
administratifs relatifs à l’attribution, en 2026, des subventions au profit du
lycée polyvalent Ozanam appartenant au groupe Ozanam Lille.
Conformément à l'article L311-2 du Code des relations entre le public et
l'administration (CRPA), votre demande d'accès aux documents administratifs a
été transmise au lycée Ozanam de Lille, susceptible de détenir les documents
recherchés.
La transmission de votre demande a été effectuée ce jour, le 05/10/2026, par
courriel. L'adresse e-mail [1]"[FOI #54503 email]" a été mentionnée comme étant
l'adresse à laquelle toute réponse à cette demande doit être adressée.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement,
Délégation à la protection des données
Secrétariat Général
144 Allée BAVAY, 59000 LILLE
Mail : prada[2]@ac-lille.fr
[3]www.ac-lille.fr
Académie Lille Secrétariat Général
References
Visible links
1. mailto:[foi%20#54503%20email]
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.ac-lille.fr/