Monsieur Blary,

J’accuse réception de votre demande et transmets celle-ci à la division de
l’enseignement privé.

Cordialement,

--
Pauline Fertin
Assistante de direction
Secrétaire Général/ Secrétaire générale adjointe
Cabinet IA-DASEN / Secrétariat général
Direction des services départementaux de l'Education nationale
144 Rue de Bavay , 59033 LILLE
Tél : [1][numéro de téléphone caché]
Mail : [2][adresse email]
[3]www.ac-lille.fr

[4]Académie Lille DSDEN du Nord

Le 04/09/2026 à 17:03, Nathan BLARY a écrit :

> Madame, Monsieur,

> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2026, des subvention au profit du Lycée Polyvalent Ozanam appartenant au Groupe Ozanam Lille.

> Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

> - Les demandes de subvention adressée par le bénéficiaire
> - Les conventions des subventions
> - Les comptes rendus financier des subventions

> La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : [5]https://secure-web.cisco.com/1oew-NI8YsX...

> Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

> Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
> Blary Nathan

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://secure-web.cisco.com/1UbZOkX9lAL...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [7][FOI #54503 email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]http://secure-web.cisco.com/1eKqaQcYLYxw..., ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([9]https://secure-web.cisco.com/1qHItfFlV-B...), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------
> -------
> L'antispam a détecté une URL potentiellement frauduleuse dans le contenu de ce message.
> Attention lors de l'accès à ce lien, celui-ci peut être une tentative de phishing et de vol de données personnelles.
> Plus d'informations: [11]https://www.cnil.fr/fr/phishing-detecter...
> -------

--
Pauline FERTIN
Assistante de direction
Secrétaire général / Secrétaire générale adjointe
Cabinet IA-DASEN / Secrétariat général
Tél : [12][numéro de téléphone caché]
Mail : [13][adresse email]
Direction des services départementaux de l'Education nationale
144 Rue de Bavay , 59033 LILLE
Tél : [14][numéro de téléphone caché]
Mail : [15][adresse email]
[16]www.ac-lille.fr
[17]@DSDEN59

[18]Académie Lille DSDEN du Nord

References

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.ac-lille.fr/
4. file:///tmp/cid:[adresse email]
5. https://secure-web.cisco.com/1oew-NI8YsX...
6. https://secure-web.cisco.com/1UbZOkX9lAL...
7. mailto:[FOI #54503 email]
8. http://secure-web.cisco.com/1eKqaQcYLYxw...
9. https://secure-web.cisco.com/1qHItfFlV-B...
10. mailto:[Ma Dada contact email]
11. https://www.cnil.fr/fr/phishing-detecter...
12. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]
13. mailto:[adresse email]
14. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]
15. mailto:[adresse email]
16. http://www.ac-lille.fr/
17. https://x.com/Dsden59
18. file:///tmp/cid:[adresse email]

Masquer les sections citées

Bonjour, 

Après des recherches menées auprès des services académiques, il apparaît que
l'académie de Lille n'est pas l'administration qui détient les documents
administratifs relatifs à l’attribution, en 2026, des subventions au profit du
lycée polyvalent Ozanam appartenant au groupe Ozanam Lille.

Conformément à l'article L311-2 du Code des relations entre le public et
l'administration (CRPA), votre demande d'accès aux documents administratifs a
été transmise au lycée Ozanam de Lille, susceptible de détenir les documents
recherchés. 

La transmission de votre demande a été effectuée ce jour, le 05/10/2026, par
courriel. L'adresse e-mail [1]"[FOI #54503 email]" a été mentionnée comme étant
l'adresse à laquelle toute réponse à cette demande doit être adressée.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement,
Délégation à la protection des données
Secrétariat Général
144 Allée BAVAY, 59000 LILLE
Mail : prada[2]@ac-lille.fr
[3]www.ac-lille.fr

Académie Lille Secrétariat Général

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.ac-lille.fr/