Conseil départemental - Nord

Conseil départemental

13 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

    Bonjour,   Je suis absent jusqu'au 19 mars. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès mon retour. Pour toute urgence, vous po...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

En attente de classement

 Bonjour, Je suis absent ce jour. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès mon retour. Pour toute urgence, vous pouvez envoyer un message s...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Très en retard.

Bonjour, Je suis absent jusqu'au 28 juillet 2022. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès mon retour. Pour toute urgence, vous pouvez envoyer...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Partiellement aboutie

M. HOFFMANN, Je vous remercie de la réponse que vous m'avez apportée. Après consultation du site "Nord Evasion", j'ai pu constater que les données...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Nord, Avez-vous pu prendre connaissance de ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes s...
Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Bonjour Monsieur AL DANDACHI,   En application des disposition du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informati...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Bonjour Monsieur SAVAETE,   Je reviens vers vous suite à votre demande de communication.   Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Bonjour Madame PATRON,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département du Nord : -           Le d...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur Hoffmann, Je vous remercie pour votre réponse. Bien que vous publiiez les documents demandés sur votre site Internet, leur format ne perm...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?