Conseil départemental - Nord

Conseil départemental

Adresse : Hôtel du département - 51 rue Gustave-Delory,59000,Lille | Tél : 03 59 73 59 59 | Fax :

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Nord par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informati...
Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord par Maroin Al Dandachi le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Conseil départemental - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Nord à Laurent Savaete le .

Abouti.

Bonjour Monsieur SAVAETE,   Je reviens vers vous suite à votre demande de communication.   Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Nord à PATRON le .

Abouti.

Bonjour Madame PATRON,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département du Nord : -           Le d...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Nord par Pascal Romain le .

En attente de ma demande de recours.

Monsieur Hoffmann, Je vous remercie pour votre réponse. Bien que vous publiiez les documents demandés sur votre site Internet, leur format ne perm...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?