Conseil départemental - Nord

Conseil départemental

Adresse : Hôtel du département - 51 rue Gustave-Delory,59000,Lille | Tél : 03 59 73 59 59 | Fax :

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
Réponse par Conseil départemental - Nord à Maroin Al Dandachi le .

Abouti.

Bonjour Monsieur AL DANDACHI,   En application des disposition du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord par Alexandre Léchenet le .

En retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Nord par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informati...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Nord à Laurent Savaete le .

Abouti.

Bonjour Monsieur SAVAETE,   Je reviens vers vous suite à votre demande de communication.   Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Nord à PATRON le .

Abouti.

Bonjour Madame PATRON,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département du Nord : -           Le d...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Nord par Pascal Romain le .

En attente de ma demande de recours.

Monsieur Hoffmann, Je vous remercie pour votre réponse. Bien que vous publiiez les documents demandés sur votre site Internet, leur format ne perm...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?