Conseil départemental - Nord

Conseil départemental

14 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

Awaiting response.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

Delayed.

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Awaiting classification.

 Bonjour, Je suis absent ce jour. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès mon retour. Pour toute urgence, vous pouvez envoyer un message s...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Long overdue.

Bonjour, Je suis absent jusqu'au 28 juillet 2022. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès mon retour. Pour toute urgence, vous pouvez envoyer...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Awaiting internal review.

Cher/Chère Conseil départemental - Nord, Avez-vous pu prendre connaissance de ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes s...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informati...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Awaiting internal review.

Monsieur Hoffmann, Je vous remercie pour votre réponse. Bien que vous publiiez les documents demandés sur votre site Internet, leur format ne perm...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?