Conseil départemental - Nord

Conseil départemental

24 demandes
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N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
Demande de la liste des subventions accordées par le Conseil départemental du Nord depuis 2021
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Enquête de perception 2025 réalisée par l'institut Viavoice
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur HOFFMANN, Merci pour votre réponse circonstanciée dont j'ai bien pris connaissance. Je vous confirme toutefois ma demande de commu...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Refusé

Bonjour, Je suis absent ce jour. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès mon retour. Pour toute urgence, vous pouvez envoyer un message s...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Très en retard

Bonjour, Je suis absent jusqu'au 28 juillet 2022. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès mon retour. Pour toute urgence, vous pouvez envoyer...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Nord, Avez-vous pu prendre connaissance de ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes s...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informati...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur Hoffmann, Je vous remercie pour votre réponse. Bien que vous publiiez les documents demandés sur votre site Internet, leur format ne perm...

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