Enquête de perception 2025 réalisée par l'institut Viavoice

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Conseil départemental - Nord, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-l'enquête de perception réalisée en août 2025 par l'institut Viavoice qui a pour objectif de mesurer la perception des politiques départementales, l'évolution du rapport des habitants à leur territoire et l'efficacité des outils de communication du département ainsi que l'opinion et la satisfaction exprimée à l'égard des services.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Eden Sakhi Momen