Documents relatifs à la fréquentation, à l’activité et à la communication du Château des ducs de Bourbon
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Les tableaux ou exports existants présentant la fréquentation mensuelle du Château depuis sa réouverture, du 8 novembre 2025 au 31 juillet 2026. Je souhaite obtenir les ventilations déjà disponibles, notamment entre entrées payantes, gratuites, groupes, scolaires, animations et événements, sans qu’il soit nécessaire de créer un nouveau traitement.
Le premier bilan d’activité ou bilan d’ouverture déjà établi depuis la réouverture, comprenant notamment, lorsqu’ils y figurent, les résultats de fréquentation, les publics accueillis et les principales actions de médiation ou animations réalisées.
Le plan de communication établi pour le lancement et la réouverture du Château, ainsi que le dernier bilan ou tableau de bord déjà produit concernant les résultats de cette communication : fréquentation du site, portée des publications, évolution des communautés et performances des principaux réseaux sociaux.
Les tableaux ou états de suivi budgétaire existants indiquant le montant global consacré à la communication du Château entre le 1er janvier 2025 et le 31 juillet 2026 : conception des supports, communication numérique, publicité, campagnes sponsorisées, impressions et prestations extérieures.
Le cahier des charges fonctionnel et éditorial ayant servi à la création du site cdb.montlucon.fr, comprenant, si elles en font partie, l’arborescence validée et la liste des contenus initialement prévus, ainsi que le dernier rapport de recette, d’audit ou de maintenance générale du site qui aurait été établi.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Si certains documents sont déjà diffusés publiquement, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer leur adresse internet exacte. Si certaines mentions sont protégées par la loi, je sollicite la communication des documents après occultation de ces seules mentions, conformément à l’article L. 311-7 du Code des relations entre le public et l’administration.
Dans l’hypothèse où l’un des documents demandés n’existerait pas, je vous remercie de bien vouloir me l’indiquer. Si un document est détenu par une autre administration, je vous remercie de lui transmettre la partie correspondante de cette demande, conformément à l’article L. 311-2 du même code.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Serny
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Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande, celle-ci sera transmise au service concerné dans les meilleurs délais.
Bien cordialement
PRADA (référent CADA)
Tel fixe [numéro de téléphone caché] / Poste 2306 / Tel mobile [numéro de téléphone caché]
Ville de Montluçon / Montluçon Communauté
Cité Administrative - 1 rue des Conches
CS13249 - 03106 Montluçon Cedex
Bonjour Monsieur,
J’ai bien pris note de vos demandes et les transfère aux services concernés.
Bien cordialement
Laurent PASQUIER
PRADA (référent CADA)
Tel fixe [numéro de téléphone caché] / Poste 2306 / Tel mobile [numéro de téléphone caché]
Ville de Montluçon / Montluçon Communauté
Cité Administrative - 1 rue des Conches
CS13249 - 03106 Montluçon Cedex
-----Message d'origine-----
De : Nathan Serny <[FOI #53974 email]>
Envoyé : mardi 4 août 2026 19:09
À : PRADA <[Mairie - Montluçon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents relatifs à la fréquentation, à l’activité et à la communication du
Château des ducs de Bourbon
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Les tableaux ou exports existants présentant la fréquentation mensuelle du
Château depuis sa réouverture, du 8 novembre 2025 au 31 juillet 2026. Je
souhaite obtenir les ventilations déjà disponibles, notamment entre entrées
payantes, gratuites, groupes, scolaires, animations et événements, sans qu’il
soit nécessaire de créer un nouveau traitement.
Le premier bilan d’activité ou bilan d’ouverture déjà établi depuis la
réouverture, comprenant notamment, lorsqu’ils y figurent, les résultats de
fréquentation, les publics accueillis et les principales actions de médiation ou
animations réalisées.
Le plan de communication établi pour le lancement et la réouverture du Château,
ainsi que le dernier bilan ou tableau de bord déjà produit concernant les
résultats de cette communication : fréquentation du site, portée des
publications, évolution des communautés et performances des principaux réseaux
sociaux.
Les tableaux ou états de suivi budgétaire existants indiquant le montant global
consacré à la communication du Château entre le 1er janvier 2025 et le 31
juillet 2026 : conception des supports, communication numérique, publicité,
campagnes sponsorisées, impressions et prestations extérieures.
Le cahier des charges fonctionnel et éditorial ayant servi à la création du site
cdb.montlucon.fr, comprenant, si elles en font partie, l’arborescence validée et
la liste des contenus initialement prévus, ainsi que le dernier rapport de
recette, d’audit ou de maintenance générale du site qui aurait été établi.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Si certains documents sont déjà diffusés publiquement, je vous remercie de bien
vouloir m’indiquer leur adresse internet exacte. Si certaines mentions sont
protégées par la loi, je sollicite la communication des documents après
occultation de ces seules mentions, conformément à l’article L. 311-7 du Code
des relations entre le public et l’administration.
Dans l’hypothèse où l’un des documents demandés n’existerait pas, je vous
remercie de bien vouloir me l’indiquer. Si un document est détenu par une autre
administration, je vous remercie de lui transmettre la partie correspondante de
cette demande, conformément à l’article L. 311-2 du même code.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Serny
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[2][FOI #53974 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([4]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [5][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. mailto:[FOI #53974 email]
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
5. mailto:[Ma Dada contact email]