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Bonjour,

Nous accusons réception de votre demande, celle-ci sera transmise au service concerné dans les meilleurs délais.
Bien cordialement

PRADA (référent CADA)
Tel fixe [numéro de téléphone caché] / Poste 2306 / Tel mobile [numéro de téléphone caché]

Ville de Montluçon / Montluçon Communauté
Cité Administrative - 1 rue des Conches
CS13249 - 03106 Montluçon Cedex

Bonjour,

 

En réponse à votre sollicitation , vous trouverez ci-dessous les réponses
concernant les frais de M. le maire de Montluçon.

 

M. Frédéric Laporte ne se fait pas remboursé de frais de déplacement, ni
de frais de restauration.

Il règle ses dépenses lors des déplacements.

S’agissant des es frais de représentation , il lui est alloué une
indemnité annuelle forfaitaire de 1500€ conformément à la délbération
jointe.

 

Cordialement,

 

 

Myriam ZEKRAOUI

Directrice de cabinet

[numéro de téléphone caché]

 

Montluçon Communauté/Ville de Montluçon  

Cité administrative- 1 rue des Conches

03100 Montluçon

[1]signature mail.jpg

 

 

 

De : PRADA <[Mairie - Montluçon request email]>
Envoyé : mardi 21 octobre 2025 09:15
À : Zekraoui Myriam <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Demande de communication des notes de frais du Maire

 

Bonjour,

 

veuillez trouver ci-après une demande de communication de documents
administratifs, reçue ce vendredi 17/10 dans la boite mail prada.

 

Bien cordialement

 

Laurent PASQUIER

PRADA (référent CADA)

Tel fixe [numéro de téléphone caché] / Poste 2306 / Tel mobile [numéro de téléphone caché]

 

Ville de Montluçon / Montluçon Communauté

Cité Administrative - 1 rue des Conches

CS13249  - 03106 Montluçon Cedex

 

-----Message d'origine-----
De : Adrien Achard <[2][FOI #51607 email]>
Envoyé : vendredi 17 octobre 2025 19:15
À : PRADA <[3][Mairie - Montluçon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Adrien Achard

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #51607 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
2. mailto:[FOI #51607 email]
3. mailto:[Mairie - Montluçon request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #51607 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]