Département de l'Allier
République Française
Arrondissement de Montluçon
V
ILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 4 MARS 2021
21.216
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN le JEUDI QUATRE MARS à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la
VILLE DE MONTLUCON, régulièrement convoqué (convocation du 26 février 2021), s’est réuni salle du conseil municipal
de la mairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE, Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. Alric
BERTON, Mme Viviane LESAGE, M. Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL, M.
Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre HURTAUD, M. Christian DALBY, M. Yves
FREVILLE, M. Bruno BOURIQUAT, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, M. Pierre DELUDET, Mme Loëtitia
RAYNAUD, Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER, Mme Leïla DOUAR, Mme Magalie
BONNEFOY, Mme Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA, M. Philippe DENIZOT, Mme
Juliette WERTH, M. Pierre MOTHET, M. Joseph ROUDILLON, Mme Bernadette VERGNE, M. François BROCHET, Mme
Christiane HALM, Mme Aurore STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme Marie-Laure
BONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
Mme Souhila ZAOUI a donné pouvoir à Mme Sevil AYDIN
Mme Sylvie GOUZIEN a donné pouvoir à M. Pierre MOTHET
Délibération affichée
par extrait le 17 mars 2021
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un
Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Audrey MOLAIRE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désig
pour
remplir ces fonctions qu’il/elle a acceptées.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS
N° 21.216
Indemnité pour frais de représentation concernant le Maire
M. Fernando NOVAIS, Conseiller Municipal Délégué
Mesdames, Messieurs,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2123-19 ;
Considérant que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire
pour frais de représentation.
Considérant que cette indemnité peut être accordée sous la forme d’une indemnité unique, fixe et
annuelle, arrêtée à un chiffre déterminé forfaitairement.
Considérant que le montant des indemnités pour frais de représentation ne doit toutefois pas excéder la
somme des dépenses auxquelles les frais correspondent.
Considérant qu’au regard des frais de représentation supportés par M. Frédéric Laporte dans l’exercice
de ses missions de Maire de Montluçon, il est proposé de lui allouer une indemnité annuelle forfaitaire
de 1500 € pour la durée restante de son mandat ; cette somme est inscrite au projet de BP 2021.
Après avis de la commission « Administration générale, Ressources humaines et Finances » du 17
février 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’allouer une indemnité annuelle forfaitaire pour frais de représentation à M. Frédéric LAPORTE à
hauteur de 1500 €.
APPROUVÉE PAR :
33 pour
6 abstentions
Mme Geneviève DE GOUVEIA, M. Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme
Sylvie GOUZIEN, M. Pierre MOTHET, Mme Christiane HALM
ent déposé
Au registre sont les signatures
à la Sous-Préfecture
Pour extrait conforme
de Montluçon,
le 17 mars 2021
Le Maire,
Sous le numéro :
003-210301859-20210304-46957-
Frédéric LAPORTE
DE-1-1