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cybersécurité qui combine intelligence artificielle et vigilance humaine pour
sécuriser mes emails.

Grâce à une analyse avancée par IA, votre message a déjà passé avec succès tous
les filtres de sécurité.

Dans une démarche de responsabilité numérique, je demande à tout nouvel
expéditeur de confirmer qu’il est bien humain.

C’est un geste simple et rapide, mais essentiel pour éviter les emails
automatiques, souvent à l’origine des cyberattaques.
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Bonjour,

Nous accusons réception de votre demande, celle-ci sera transmise au service concerné dans les meilleurs délais.
Bien cordialement

PRADA (référent CADA)
Tel fixe [numéro de téléphone caché] / Poste 2306 / Tel mobile [numéro de téléphone caché]

Ville de Montluçon / Montluçon Communauté
Cité Administrative - 1 rue des Conches
CS13249 - 03106 Montluçon Cedex

Bonjour Madame,

J’accuse bonne réception de votre demande et je la transfère au service
concerné.

Bien cordialement

Laurent PASQUIER

PRADA (référent CADA)

Tel fixe [numéro de téléphone caché] / Poste 2306 / Tel mobile [numéro de
téléphone caché]

Ville de Montluçon / Montluçon Communauté

Cité Administrative - 1 rue des Conches

CS13249  - 03106 Montluçon Cedex

-----Message d'origine-----
De : Charlene pastorek <[FOI #53838 email]>
Envoyé : samedi 30 mai 2026 16:06
À : PRADA <[Mairie - Montluçon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents de marché public

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration
(CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents,
relatif à l’attribution d’un marché public, convention d'occupation de l'espace
public, relatif à l'aire de restauration terrestre rive droite du cher square
Fargin Fayolle qui est une convention d'occupation temporaire du domaine public.

Ce marché ayant attribué au projet "La Paillote".

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières.

La liste des candidats admis à présenter une offre Le procès-verbal d’ouverture
des plis, des candidatures ou des offres La convention collective entre la
Mairie de Montluçon et l'entreprise ayant remportée le marché.

La méthode de notation utilisée

Le dossier de candidature du prestataire retenu L’offre globale du prestataire
retenu (et des candidats non retenus) Le calendrier d’exécution de la convention
collective La (ou les) facture(s) Les éventuels avenants

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière
constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la
demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet :
[1]https://www.cada.fr/administration/march....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié
celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est
le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Charlène Pastorek

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[3][FOI #53838 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou la contacter
directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([5]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

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1. https://www.cada.fr/administration/march...
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #53838 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]