je sollicite la communication du rapport d’activité 2025 de Montluçon Communauté.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication du rapport d’activité 2025 de Montluçon Communauté.
Je souhaite obtenir ce document dans sa version complète, comprenant, le cas échéant, l’ensemble des éléments, annexes et documents qui y sont associés.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable, notamment au format PDF ou dans tout autre format électronique disponible.
Comme le prévoit l’article L311-2 du CRPA lorsque le demandeur a mal identifié le service ou l’autorité susceptible de répondre à sa demande, je vous prie de bien vouloir transmettre celle-ci au service compétent détenant le document demandé, si tel est le cas.
Je vous remercie par avance de votre réponse et de la communication de ce document.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Nathan Serny
[1]Logo
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Bonjour,
Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
cybersécurité qui combine intelligence artificielle et vigilance humaine pour
sécuriser mes emails.
Grâce à une analyse avancée par IA, votre message a déjà passé avec succès tous
les filtres de sécurité.
Dans une démarche de responsabilité numérique, je demande à tout nouvel
expéditeur de confirmer qu’il est bien humain.
C’est un geste simple et rapide, mais essentiel pour éviter les emails
automatiques, souvent à l’origine des cyberattaques.
[2]Cliquez ici !
[Mairie - Montluçon request email]
[3]Protect, mon premier réflexe cyber. [4]Powered by [5]MailInBlack
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2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-04/i...
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4. https://www.mailinblack.com/da-demande-d... DE MONTLUCON
5. https://www.mailinblack.com/da-demande-d... DE MONTLUCON
Bonjour Monsieur,
Renseignement pris je vous informe que le rapport d’activité de Montluçon
Communauté 2025 sera très prochainement mis en ligne sur le site web de
Montluçon Communauté (où vous pouvez consulter celui des années précédentes).
En attendant, vous pouvez le consulter dès à présent via le lien suivant :
[1]https://www.calameo.com/read/00482058416...
Bien cordialement
Laurent PASQUIER
PRADA (référent CADA)
Tel fixe [numéro de téléphone caché] / Poste 2306 / Tel mobile [numéro de téléphone caché]
Ville de Montluçon / Montluçon Communauté
Cité Administrative - 1 rue des Conches
CS13249 - 03106 Montluçon Cedex
[2]cid:image001.png@01DD4FFA.B2CCD6D0
-----Message d'origine-----
De : Nathan Serny <[FOI #54659 email]>
Envoyé : lundi 28 septembre 2026 10:36
À : PRADA <[Mairie - Montluçon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - je
sollicite la communication du rapport d’activité 2025 de Montluçon Communauté.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration
(CRPA), je sollicite la communication du rapport d’activité 2025 de Montluçon
Communauté.
Je souhaite obtenir ce document dans sa version complète, comprenant, le cas
échéant, l’ensemble des éléments, annexes et documents qui y sont associés.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable, notamment au format PDF ou dans tout autre format électronique
disponible.
Comme le prévoit l’article L311-2 du CRPA lorsque le demandeur a mal identifié
le service ou l’autorité susceptible de répondre à sa demande, je vous prie de
bien vouloir transmettre celle-ci au service compétent détenant le document
demandé, si tel est le cas.
Je vous remercie par avance de votre réponse et de la communication de ce
document.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Nathan Serny
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #54659 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[5]https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur...),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.calameo.com/read/00482058416...
2. file:///tmp/cid:image001.png@01DD4FFA.B2CCD6D0
3. https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur...
4. mailto:[FOI #54659 email]
5. https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur...
6. https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur...
7. mailto:[Ma Dada contact email]