Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication du rapport d’activité 2025 de Montluçon Communauté.

Je souhaite obtenir ce document dans sa version complète, comprenant, le cas échéant, l’ensemble des éléments, annexes et documents qui y sont associés.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable, notamment au format PDF ou dans tout autre format électronique disponible.

Comme le prévoit l’article L311-2 du CRPA lorsque le demandeur a mal identifié le service ou l’autorité susceptible de répondre à sa demande, je vous prie de bien vouloir transmettre celle-ci au service compétent détenant le document demandé, si tel est le cas.

Je vous remercie par avance de votre réponse et de la communication de ce document.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Nathan Serny