Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2025 et 2026 au profit de l'association des commerçants "J'aime Montluçon centre Ville".

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

- Les demandes de subventions adressées par le bénéficiaire
- Les conventions de subventions
- Les comptes rendus financier des la subventions

Je précise que j'ai effectué une demande par mail via le site de Ville de Montluçon en date du 18 mai 2026 et j'attends toujours une réponse.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/assoc....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Charlène Pastorek