Communauté de communes - La Vire au Noireau

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Service public de prévention et de gestion des déchets : coûts, reprise en régie, projets abandonnés et modes de financement
Demande envoyée à Communauté de communes - La Vire au Noireau le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d'accès aux documents administratifs (Livre III du CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de documen...
Marchés publics et délibérations relatifs à la requalification du parc d'activités du Gast (Vire Normandie)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Vire au Noireau le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication : Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté de communes - La Vire au Noireau le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre mail du 12 août dernier, Mme Catherine GOURNEY-LECONTE n'a effectué aucune demande de remboursement et n'a ainsi perçu auc...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Vire au Noireau le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?