Communauté de communes - La Vire au Noireau

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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Service public de prévention et de gestion des déchets : coûts, reprise en régie, projets abandonnés et modes de financement
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Marchés publics et délibérations relatifs à la requalification du parc d'activités du Gast (Vire Normandie)
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Madame, Monsieur, Bonjour, En réponse à votre mail du 10 septembre 2026, et conformément à vos demandes, nous vous avons transmis ce jour (9 octobre 2...
Demande de communication : Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Bonjour, En réponse à votre mail du 12 août dernier, Mme Catherine GOURNEY-LECONTE n'a effectué aucune demande de remboursement et n'a ainsi perçu auc...
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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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