Madame, Monsieur,
Bonjour,

En réponse à votre mail du 10 septembre 2026, et conformément à vos demandes, nous vous avons transmis ce jour (9 octobre 2026), un lien vers une plateforme de dématérialisation pour télécharger les pièces pour lesquelles vous demandez la communication au titre du droit d'accès aux documents administratifs tel que prévu par le CRPA.

Le volume et le nombre de pièces sollicitées ne peut faire l'objet d'un simple envoi par mail, aussi ces pièces vous sont transmises via l'utilisation de notre plateforme de dématérialisation sécurisée.

Je vous remercie de bien vouloir en accuser la réception.

Cordialement.

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Aline HERGAULT
Responsable du Secrétariat Général et des Assemblées
R [numéro de téléphone caché]
[adresse email] / [Communauté de communes - La Vire au Noireau request email]
20, rue d’Aignaux – Vire – 14500 Vire Normandie
www.vireaunoireau.fr /

-----Message d'origine-----
De : Anonyme <[FOI #54541 email]>
Envoyé : jeudi 10 septembre 2026 14:21
À : Service Secretariat General-Vire au Noireau <[Communauté de communes - La Vire au Noireau request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Marchés publics et délibérations relatifs à la requalification du parc d'activités du Gast (Vire Normandie)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents relatifs à l'attribution, en 2025, du marché public intitulé « Programme de requalification des espaces publics du Parc d'activités Le Gast », initié par l'Intercom de la Vire au Noireau, comprenant notamment l'ensemble des lots (dont les lots relatifs aux bordures séparatives et à la signalisation horizontale, verticale et au mobilier urbain).

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

- Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) ;
- La liste des candidats admis à présenter une offre ;
- Le procès-verbal d'ouverture des plis, des candidatures ou des offres ;
- La méthode de notation utilisée et le détail de la notation des candidatures et des offres ;
- Le dossier de candidature du ou des prestataires retenus ;
- L'offre de prix globale du ou des prestataires retenus, ainsi que le détail des offres de prix des candidats non retenus ;
- Le calendrier d'exécution du marché ;
- La (ou les) facture(s) émise(s) au titre de ce marché, pour les prestations déjà réalisées ;
- Les éventuels avenants, ainsi que tout document modificatif contractuel.

Je sollicite également la communication des délibérations du conseil communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau relatives au programme de requalification du parc d'activités Le Gast (autorisation du projet, votes des crédits, décisions d'attribution des marchés, et leurs rapports de présentation annexés), ainsi que les comptes rendus des réunions publiques de concertation organisées avec les entreprises et riverains du parc d'activités.

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l'institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/march....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l'article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cédric Dupont

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54541 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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