Conseil régional - Pays de la Loire
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Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional des Pays de la Loire
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Successful.
Vous avez reçu 885 fichiers de MEZANGEAU Aurelien
Réponse à votre demande
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-j...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Successful.
Bonjour
Suite à votre demande, ne disposant pas des comptes administratifs au
format EXCEL, nous les avons extraits depuis le site CABINET-FSL a...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partially successful.
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joints :
• L’annexe au Compte Administratif 2021 : Subventions versées par la
Région en 2021...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .
Delayed.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature.
Cordialement
Aurore DENIS
Responsab...
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