Conseil régional - Pays de la Loire

Conseil régional

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional des Pays de la Loire
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Vous avez reçu 885 fichiers de MEZANGEAU Aurelien Réponse à votre demande Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-j...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Bonjour   Suite à votre demande, ne disposant pas des comptes administratifs au format EXCEL, nous les avons extraits depuis le site CABINET-FSL a...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Bonjour,   Suite à votre demande, vous trouverez ci-joints : • L’annexe au Compte Administratif 2021 : Subventions versées par la Région en 2021...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature. Cordialement Aurore DENIS Responsab...

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