Demande de communication des notes de frais de Mme la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants :
• les notes de frais de déplacement de la présidente du Conseil régional (ainsi que les reçus afférents), pour la période courant de juin 2025 à aujourd’hui ;
• les notes de frais de restauration de la présidente du Conseil régional (ainsi que les reçus afférents), pour la période courant de juin 2025 à aujourd’hui ;
• les notes de frais de représentation de la présidente du Conseil régional (ainsi que les reçus afférents), pour la période courant de juin 2025 à aujourd’hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Conformément à l’article L311-2 du code précité, si votre service n’est pas en possession des documents demandés, je vous remercie de bien vouloir transmettre ma demande à l’administration compétente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Sébastien Olivro
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
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1. https://www.cada.fr/
Monsieur,
Vous avez sollicité la communication des notes de frais, de déplacement, de
restauration, de représentation, de mission et d’exécution des mandats spéciaux,
de la Présidente de Région sur la période allant de juin à décembre 2025.
En réponse à votre demande, nous vous informons que les éléments sollicités ont
été rassemblés et sont désormais accessibles au téléchargement via le lien
suivant : [1]https://fromsmash.com/Frais-Presidente-d...
La collecte de ces documents, portant sur une période particulièrement étendue,
a nécessité un travail conséquent de classement, de vérification et de
consolidation par les services régionaux et expliquent les délais nécessaires
pour réunir l’ensemble des pièces demandées.
A la demande de la Présidente de Région, un nouveau système de traitement et
d’archivage des frais vient d’être mis en place. Ce dispositif permettra
d’assurer un archivage numérique automatique et de faciliter le traitement des
données.
Conformément à la volonté de la Présidente, ce nouvel outil permettra également
de publier régulièrement à l’avenir ses frais sur le site internet de la Région.
Cette publication permettra de rendre ces informations aisément accessibles à
tous.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement,
Morgane CHATRY
Chef de Cabinet de la Présidente
Conseil régional des Pays de la Loire
References
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1. https://fromsmash.com/Frais-Presidente-d...