Conseil départemental - Indre

Conseil départemental

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Indre par Open Knowledge France le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Indre à Laurent Savaete le .

Refusé.

Monsieur,   Pour faire suite à votre courriel en date du 12 mars dernier, le Profil d'acheteur du Département de l'Indre, Achat Public, répond aux...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Indre par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Indre, Merci pour ce document. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués....
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Indre à Laurent Savaete le .

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre courriel en date du 7 décembre 2020, les données dont vous souhaitez obtenir communication sont publiées par le Dép...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Indre par PATRON le .

Supprimée par le demandeur.

Cher/Chère Nathalie LAJOUMARD 361, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?