Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants :

• les notes de frais de déplacement du président du Conseil régional et des autres élus (ainsi que les reçus afférents), pour la période courant de juin 2020 à aujourd’hui ;

• les notes de frais de restauration du président du Conseil régional et des autres élus (ainsi que les reçus afférents), pour la période courant de juin 2020 à aujourd’hui ;

• les notes de frais de représentation du président du Conseil régional et des autres élus (ainsi que les reçus afférents), pour la période courant de juin 2020 à aujourd’hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Conformément à l’article L311-2 du code précité, si votre service n’est pas en possession des documents demandés, je vous remercie de bien vouloir transmettre ma demande à l’administration compétente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Gaspard LARDEUX