Notes de frais et justificatifs
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Mme la Présidente du Conseil régional Christelle Morançais (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er septembre 2017 au 4 septembre 2026.
- les notes de frais de restauration de Mme la Présidente du Conseil régional Christelle Morançais (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er septembre 2017 au 4 septembre 2026.
- les notes de frais de représentation de Mme la Présidente du Conseil régional Christelle Morançais (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er septembre 2017 au 4 septembre 2026.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Ewen Cousin
Monsieur,
Vous avez sollicité la communication des notes de frais, de déplacement, de
restauration, de représentation, de mission et d’exécution des mandats spéciaux,
de la Présidente de Région sur la période allant de septembre 2017 à septembre
2025.
En réponse à votre demande, nous vous informons que les éléments sollicités ont
été rassemblés et sont désormais accessibles au téléchargement via le lien
suivant : [1]https://fromsmash.com/Frais-Presidente-d...
La collecte de ces documents, portant sur une période particulièrement étendue,
a nécessité un travail conséquent de classement, de vérification et de
consolidation par les services régionaux et expliquent les délais nécessaires
pour réunir l’ensemble des pièces demandées.
A la demande de la Présidente de Région, un nouveau système de traitement et
d’archivage des frais vient d’être mis en place. Ce dispositif permettra
d’assurer un archivage numérique automatique et de faciliter le traitement des
données.
Conformément à la volonté de la Présidente, ce nouvel outil permettra également
de publier régulièrement à l’avenir ses frais sur le site internet de la Région.
Cette publication permettra de rendre ces informations aisément accessibles à
tous.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement,
Morgane CHATRY
Chef de Cabinet de la Présidente
Conseil régional des Pays de la Loire
References
Visible links
1. https://fromsmash.com/Frais-Presidente-d...