Conseil régional - Pays de la Loire

Conseil régional

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional des Pays de la Loire
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Successful.

Vous avez reçu 885 fichiers de MEZANGEAU Aurelien Réponse à votre demande Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-j...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Successful.

Bonjour   Suite à votre demande, ne disposant pas des comptes administratifs au format EXCEL, nous les avons extraits depuis le site CABINET-FSL a...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partially successful.

Bonjour,   Suite à votre demande, vous trouverez ci-joints : • L’annexe au Compte Administratif 2021 : Subventions versées par la Région en 2021...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Successful.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Successful.

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature. Cordialement Aurore DENIS Responsab...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?