Conseil départemental - Ain

Conseil départemental

Adresse : Hôtel du département - 45 avenue Alsace-Lorraine, 01000, Bourg-en-Bresse | Tél : 04 74 32 32 32 | Fax : 04 74 32 32 00

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Ain à PATRON le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Nous accusons réception de votre demande. En application de l'article R311-13 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA)...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?