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3 demandes
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Ain à Laurent Savaete le .

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[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre le courrier indésirable, nous sommes protégés par l'anti-sp...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Ain à Laurent Savaete le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Ain à PATRON le .

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Madame, Nous accusons réception de votre demande. En application de l'article R311-13 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA)...

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