Conseil départemental - Ain

Conseil départemental

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

En attente de réponse

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

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Notes de frais
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En retard (plus de 30 jours)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Très en retard (plus de 6 mois)

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre le courrier indésirable, nous sommes protégés par l'anti-sp...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Nous accusons réception de votre demande. En application de l'article R311-13 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA)...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?