Collectivité territoriale de Corse

Une autorité publique

8 demandes
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CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Delayed.

Bonjour Madame, Monsieur, Dans le cadre d’une comparaison de données financières entre régions, pourriez-vous me faire parvenir par retour de mail, a...
Notes de frais
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Long overdue.

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]Administrateur@isula.corsica La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut pa...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Partially successful.

Bonjour, Comme demandé ci-dessous, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités versées aux élu(e)s de la Collectivité de Corse au titre de l...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Long overdue.

La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1][adresse email] La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Long overdue.

La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1][adresse email] La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Long overdue.

La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1][adresse email] La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Long overdue.

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?