Conseil départemental - Allier

Conseil départemental

Adresse : Hôtel du département - 1 avenue Victor-Hugo, 3000, Moulins | Tél : 04 70 34 40 03 | Fax : 04 70 34 40 40

4 demandes
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Allier par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Allier à PATRON le .

En retard depuis longtemps.

Madame, J’accuse réception de votre demande. Une réponse vous sera prochainement adressée. Cordialement THOI Carine Direction de l’Administration Gé...
Cher/Chère Conseil départemental - Allier, Merci de votre retour positif. Pouvez-vous me dire si ces données sont diffusées sous licence LO (Licenc...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?