Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-les notes de frais de déplacements de Monsieur le Président Jérôme Sourisseau, ses 11 Vice Président.e.s, de ses 5 conseillers départementaux délégués ainsi que ses 2 conseillers départementaux référents (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant septembre 2025 à nos jours ;
-les notes de frais de restauration de Monsieur le Président Jérôme Sourisseau, ses 11 Vice Présidents, de ses 5 conseillers départementaux délégués ainsi que ses 2 conseillers départementaux référents (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant septembre 2025 à nos jours
-les notes de frais de représentation de Monsieur le Président.e.s Jérôme Sourisseau, ses 11 Vice Président.e.s, de ses 5 conseillers départementaux délégués ainsi que ses 2 conseillers départementaux référents (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant septembre 2025 à nos jours .

Je vous rappelle à toute fins utiles que le Conseil d'État a déjà eu l'occasion de juger que "des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande" (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, ouvert, et réutilisable

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

George Pontus