Conseil départemental - Morbihan

Conseil départemental

12 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rapports d'activité de la CPM
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Bonjour, J’ai bien pris connaissance de votre mail. Toutefois, je vous informe que le département du Morbihan n’est pas le concédant s’agissant du p...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Convention de délégation de service public CPM
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Bonjour, A la suite de votre demande du 5 juillet dernier, vous voudrez bien trouver sur ce lien le courrier en réponse ainsi que le document demand...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande du 25 janvier dernier, je vous informe que ces fichiers (liste des subventions accordées en 2021, 2022 et...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

En attente de classement

Bonjour, En réponse à votre demande du 4 août dernier, vous voudrez bien trouver en pièce jointe la réponse du département du Morbihan. Le lien de...
Notes de frais
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Information non détenue

Bonjour, Vous voudrez bien trouver en PJ un courrier en réponse à votre demande de communication du 31 mai dernier. Cordialement     [1]cid:...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Très en retard

  Bonjour,   Vous avez envoyé un courriel à l’adresse [adresse email]. Cette adresse n’est plus valide. Pour contacter le Département du Morbi...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1][adresse email] La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut pas accepter de...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Monsieur, Par courriel du 25 novembre dernier, vous avez sollicité la communication des données essentielles des marchés publics et des contrats de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?