Conseil départemental - Morbihan

Conseil départemental

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3 demandes
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Morbihan à Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur, Par courriel du 25 novembre dernier, vous avez sollicité la communication de la liste des conventions de subvention votées pour les années...
Monsieur, Par courriel du 25 novembre dernier, vous avez sollicité la communication des données essentielles des marchés publics et des contrats de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Morbihan à PATRON le .

Partiellement abouti.

Bonjour, Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?