Conseil départemental - Seine-Maritime

Conseil départemental

Adresse : Hôtel du département - Quai Jean-Moulin,76000,Rouen | Tél : 02 35 03 55 55 | Fax : 02 35 03 55 42

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je ne peux hélas que répéter mon mail précédent, à savoir qu'à ce jour, nous ne pouvons que vous transmettre ce moyen, aucune autre solution...
Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime par Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à PATRON le .

Partiellement abouti.

Madame,   Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants :   - les statist...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?