Conseil départemental - Seine-Maritime

Conseil départemental

Adresse : Hôtel du département - Quai Jean-Moulin,76000,Rouen | Tél : 02 35 03 55 55 | Fax : 02 35 03 55 42

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à Alexandre Léchenet le .

Abouti.

Bonjour   En réponse à votre demande, vous trouverez en pièce jointe l’état des indemnités perçues en 2019 par les conseillers départementaux de l...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à Laurent Savaete le .

Abouti.

Je suis absent jusqu'au 27 décembre inclus. Je vous remercie d'adresser vos messages ou de prendre contact auprès de : Mme BOTSILAZA Fanja, Directeu...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à PATRON le .

Partiellement abouti.

Madame,   Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants :   - les statist...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?