Conseil départemental - Seine-Maritime

Conseil départemental

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Aboutie

Monsieur Berne,   Pour faire suite à mon précédent mail, et conformément à l’avis CADA 20243049, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

En attente de clarification

Madame, Monsieur, Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Aboutie

Bonjour   En réponse à votre demande, vous trouverez en pièce jointe l’état des indemnités perçues en 2019 par les conseillers départementaux de l...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Aboutie

Je suis absent jusqu'au 27 décembre inclus. Je vous remercie d'adresser vos messages ou de prendre contact auprès de : Mme BOTSILAZA Fanja, Directeu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partiellement aboutie

Madame,   Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants :   - les statist...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?