Conseil départemental - Seine-Maritime

Conseil départemental

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3 demandes
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je ne peux hélas que répéter mon mail précédent, à savoir qu'à ce jour, nous ne pouvons que vous transmettre ce moyen, aucune autre solution...
Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime par Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame,   Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants :   - les statist...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?