Conseil départemental - Seine-Maritime
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3 demandes
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à Laurent Savaete le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Je ne peux hélas que répéter mon mail précédent, à savoir qu'à ce jour, nous ne pouvons que vous transmettre ce moyen, aucune autre solution...
Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime par Laurent Savaete le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à PATRON le .
Partiellement abouti.
Madame,
Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez
la communication des documents suivants :
- les statist...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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