Conseil départemental - Seine-Maritime

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Successful.

Monsieur Berne,   Pour faire suite à mon précédent mail, et conformément à l’avis CADA 20243049, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Successful.

Bonjour   En réponse à votre demande, vous trouverez en pièce jointe l’état des indemnités perçues en 2019 par les conseillers départementaux de l...
Données essentielles des conventions de subvention
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Successful.

Je suis absent jusqu'au 27 décembre inclus. Je vous remercie d'adresser vos messages ou de prendre contact auprès de : Mme BOTSILAZA Fanja, Directeu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partially successful.

Madame,   Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants :   - les statist...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?