Préfecture - Charente
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Charente à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre message électronique ci-dessous, je vous prie de
trouver, en pièce jointe, les extraits des rapports transmis par les...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Charente par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Charente par Clément Pouré le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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