Conseil régional - Occitanie

Conseil régional

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication de l'analyse d'impact relatif à la protection des données (AIPD) relative à l'utilisation de l'ap...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication au format Excel des données des Comptes Administratifs ou Compte Financier Unique des exercices 2...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional d'Occitanie
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication des documents et annexes relatifs à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection int...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

Cher Monsieur, L'état des indemnités des élus est voté chaque année par le Conseil Régional. Vous trouverez la délibération de l'Assemblée Plénière...
demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Très en retard.

Chère Madame, J'accuse réception de votre demande. Vous sollicitez les documents "relatifs aux relevés de données issues de la vidéo surveillance s...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?