Bonjour Monsieur,

A la suite de votre demande, vous trouverez ci-joint les documents sollicités :

- délibérations de l'assemblée plénière précisant les fonctions de chaque élu et fixant les indemnités associées.
- justificatifs des frais de Mme Zina Bourguet.

Je vous précise que la Région n'a pas procédé aux remboursements de frais à Mme Bourguet en 2024 et en 2025.
En outre, je vous indique également que les indemnités kilométriques ne nécessitent pas de justificatifs.

Bien cordialement,

Aurélia Marcadé | Juriste, Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
Service Conseil Juridique Contentieux et Assurances
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées
Site de Montpellier
[adresse email] | Tél.: [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
www.laregion.fr

-----Message d'origine-----
De : Frédéric RETY <[FOI #51097 email]>
Envoyé : vendredi 10 octobre 2025 13:52
À : PRADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- ensemble des notes de frais de Madame ZINA BOURGUET au cours de ses deux derniers mandats -ensemble des rémunérations et accessoires versée à cette dame au cours des deux derniers mandats
- ensemble des postes, fonctions occupées ainsi que les rémunérations associées

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric RETY

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51097 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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