Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs

Conseil Régional d'Occitanie
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Madame, Monsieur,
En application des articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), j'ai l'honneur de vous solliciter la communication des documents suivants :

L'ensemble des notes de frais, états de frais, remboursements de frais de déplacement, de représentation et de mission des élus du Conseil Régional d'Occitanie, pour la période allant du 1er janvier 2024 à ce jour.

Je souhaiterais recevoir ces documents sous format numérique (PDF ou équivalent), par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.

En application de l'article L.311-9 du CRPA, je vous rappelle que tout refus doit être motivé et notifié dans un délai d'un mois. En l'absence de réponse dans ce délai, ou en cas de refus, je me réserve le droit de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nicolas Dupont